1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente
s'appliquent à toutes commandes passées sur le site
Internet www.tonnycatracing.com.
Tonnycat Racing.com se réserve la possibilité d'adapter
ou de modifier à tout moment les présentes conditions
générales de vente. En cas de modification, il sera
appliqué à chaque commande les conditions générales
de vente en vigueur au jour de la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles
sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Tonnycat Racing.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui
vous auront été indiqués au moment de votre
commande.
2. Commande
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du
(ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30
jours à compter de la validation de la commande soit à vous
informer du délai de disponibilité, afin que vous puissiez
décider de maintenir votre commande en l’état,
soit à vous proposer un produit similaire à un prix
similaire, soit à vous le rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à la date
de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. En
cas de paiement par chèque bancaire ou mandat cash, la date
de validation de la commande correspond à la date de l’encaissement
par Tonnycatracing.com de votre chèque bancaire ou mandat
cash.
3. Acceptation des présentes conditions générales
Toute commande implique l’acceptation intégrale et
sans réserve des présentes conditions générales
de vente.
4. Paiement
Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte à la
commande via notre service en ligne de paiement sécurisé par
carte bancaire, par chèque bancaire ou mandat cash.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire
Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de
notre partenaire Caisse d'Epargne. Ceci implique qu'aucune information
bancaire vous concernant ne transite via le site de Tonnycat Racing.com.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ;
votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès
l'acceptation du paiement par la banque.
- par chèque
Vous pouvez effectuer un règlement par chèque bancaire à l’ordre
de Tonnycat Racing.com, en sélectionnant « payer par
chèque bancaire » dans « mode de règlement ».
Un bon de commande vous sera alors proposé à l’impression.
Accompagnez votre chèque bancaire de ce bon de commande ainsi
que de la copie de votre pièce d’identité et
adressez le à Tonnycat Racing.com, route de Bassac, 16 410
GARAT.
Les commandes ne seront traitées qu’à réception
du bon de commande édité via le site Tonnycatracing.com
accompagné de la copie de votre pièce d’identité et
du règlement et après vérification et encaissement
par nos services bancaires de ce dernier.
- par mandat cash
Vous pouvez effectuer un règlement par mandat cash au bénéfice
de Tonnycat Racing.com, en sélectionnant « payer par
mandat cash » dans « mode de règlement ».
Un bon de commande vous sera alors proposé à l’impression,
accompagnez votre mandat cash de ce bon de commande et adressez le à Tonnycat
Racing.com, route de Bassac, 16 410 GARAT.
Les commandes ne seront traitées qu’à réception
du bon de commande édité via le site www.tonnycatracing.com
accompagné du mandat cash et après encaissement par
nos services bancaires de ce dernier.
5. Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées
grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent
jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement
effectué auprès de la banque.
Tonnycat Racing.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées,
et ne les mémorise pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles
vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction
sur notre site.
Tonnycat Racing.com se réserve le droit de vous demander la
copie de votre pièce d'identité et un justificatif
de domicile.
6. Annulation de commande et refus de livraison
Tonnycat Racing.com se réserve le droit de refuser d'effectuer
une
livraison ou d'honorer une commande en cas de problème technique
lié au
fonctionnement du site et notamment informatique. Dans ce cas, Tonnycat
Racing.com annulera la commande et procédera au remboursement intégral
des fonds déjà versés. Un courriel de confirmation vous
sera adressé
pour vous en informer.
Tonnycat Racing.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une
livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui
n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente
ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Dans ce cas,
Tonnycat Racing.com annulera la commande et procédera au remboursement
intégral des fonds déjà versés. Un courriel de confirmation
vous sera
adressé pour vous en informer.
7. Clause de réserve de propriété et transfert
des risques
Les produits demeurent la propriété de Tonnycat Racing.com
jusqu'au complet encaissement de la commande par Tonnycat Racing.com.
Toutefois, à compter de la commande par le client, les risques
des marchandises livrées sont transférés au
client.
8. Contrôles anti-fraudes
Tonnycat Racing.com peut être amené à contrôler
les commandes qui ont été validées
sur son site. Ces contrôles
visent à protéger Tonnycat
Racing.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Notamment par exemple pour une commande qui présente une adresse de
livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être
amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées
; à
savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle
indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à
vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage
de votre
commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais
aussi
justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse
de livraison, etc ...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par lettre
recommandée avec accusé de réception.
9. Expéditions
Nos marchandises voyagent aux risques et péril de l’acheteur. Un forfait fixe de frais de port de 8,90 euros T.T.C. ou 12,90 euros TTC suivant les articles, et par commande à destination de la France Métropolitaine sera ajouté au total de votre commande et réglable avec celle-ci via nos services en ligne de paiement sécurisé.
En effet, les tarifs de frais de port de certains articles de poids ou tailles importantes, nécessitant un mode de livraison particulier, pourront dans certains cas, être de 12,90 euros TTC. Ces tarifs vous serons toujours indiqués sur votre page « panier » lors de la sélection de l’article concerné ( clic sur le bouton « commander ») avant tout règlement de votre part.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Nos colis sont remis exclusivement contre signature.
La disponibilité des produits peut varier entre 1 et 30 jours en fonction du type de produit commandé.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
Ces délais sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les délais de livraison, généralement de 24H à 15 jours, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible. Tous nos articles sont envoyés via transporteur privé. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
- dans les 15 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandé avec accusé de réception, et vérification du vice caché
- dans les 15 jours, si vous n’avez pas reçu la bonne référence
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Pour les expéditions de colis, quels qu'ils soient, hors France métropolitaine, nous précisons systématiquement, dans votre panier et après identification de la destination de la commande, le coût des frais de port après calcul en fonction de leur destination.
Pour des raisons techniques et juridiques, Tonnycat Racing.com limitera
ces envois aux destinations suivantes : Allemagne, Andorre, Belgique, Corse, Danemark, Espagne, Finlande, France D.O.M., France Métropolitaine, Guadeloupe, Irlande, Italie, Luxembourg, Martinique, Monaco, Pays-Bas, Portugal, Réunion, Royaume Uni, Suisse.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison
que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du
colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez
vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes
en appartement. En conséquence, vous devez prévoir
la montée de votre colis.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés
en jours ouvrés.
La disponibilité des produits peut varier entre 3 et 30 jours
en fonction du type de produit commandé.
Les délais indiqués correspondent aux délais
de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent
dès la validation de la commande.
Ces délais sont des délais moyens. Aucun retard ne
pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une
quelconque indemnisation ou pénalité.
A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison
du transporteur.
Les délais de livraison généralement de 48H à 15
jours sont donnés à titre indicatif et respectés
dans la mesure du possible. Tous nos articles sont envoyés
via la poste au format Colissimo suivi, via le transporteur La Poste,
ou par un autre transporteur privé selon l’article commandé.
Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande
ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés,
ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de
notre Service Clients :
- dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
lettre recommandée avec accusé de réception
- dans les 15 jours pour défectuosité, après
manifestation du client par lettre recommandée avec accusé de
réception, et vérification du vice caché
- dans les 15 jours, si vous n’avez pas reçu la bonne
référence
Toute réclamation formulée hors de ce délai
ne pourra être acceptée. Pour une rétractation,
ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence,
le retour du produit ne pourra être accepté que pour
les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires,
notice).
10. Echantillons
Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le
compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir
gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels,
des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué.
Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits
ne soient pas distribués bien qu’annoncés sur
votre bon de préparation. Le traitement est manuel et peut
parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne
sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
11. Retours
1) Les retours sous le motif « N’habite pas à l’adresse
indiquée »
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de
la livraison sous la mention : N’habite Pas à l’Adresse
Indiquée.
Traitement d’un retour sous le motif « N’habite
pas à l’adresse indiquée »
Après réception et acceptation de votre colis par nos
services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles
et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos
frais le produit initialement commandé ou un produit d’échange
aux caractéristiques équivalentes.
2) Les retours sous le motif « non réclamé »
Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été réclamés
par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis.
Traitement d’un retour sous le motif « non réclamé »
Après réception et acceptation de votre colis par nos
services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles
et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos
frais le produit initialement commandé ou un produit d’échange
aux caractéristiques équivalentes.
3) Les retours sous le motif « refusé » ou sous
le motif « spoliation »
Généralités
Ce sont les colis qui n’ont pas été livrés
au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs,
colis vides...
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé,
déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état
des articles. S'ils ont été endommagés, vous
devez impérativement refuser le colis et noter une réserve
sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car
ouvert ou endommagé).
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison
Après réception et acceptation de votre colis par nos
services, et demande écrite de votre part, nous vous proposerons
un remboursement de votre commande par chèque bancaire.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes
d’ouverture et/ou de chocs
Vous devez impérativement prendre contact avec nos services
afin de nous en informer.
Vous devez demander au prestataire chargé de la livraison
une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos
services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles
et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier
le produit initialement commandé ou un produit d’échange
aux caractéristiques équivalentes.
4) Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code
de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter
de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article
ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état,
propre à sa recommercialisation et demander l'échange
ou le remboursement sans pénalité, à l'exception
des frais de retour.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la
charge du client.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si
le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en
parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non
descellé, non endommagé, non marqué….
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires
(notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos
frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler
votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
12. Réclamation
Aucune commande régulièrement passée ne peut être
annulée. Toute réclamation bien fondée est acceptée,
mais doit nous être formulé par écrit par lettre
recommandée avec accusé de réception dans un
délai maximum de trois jours après réception
de la marchandise.
Tout retour de marchandise se fera aux frais de l’acheteur
et devra être accepté au préalable par nos services,
la facture s’y rapportant jointe à l’envoi, faute
de quoi, il sera refusé.
13. Garantie constructeur
La plupart de nos produits bénéficient d’une
garantie constructeur.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits
il convient impérativement de conserver la facture d'achat
du produit. Pour tout renseignement, nous contacter.
14. Droits de douane
Toute commande passée sur le site www.tonnycatracing.com
et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des
taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont
imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la
livraison d'un article sont à votre charge et relèvent
de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier
ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
Pour toute information ou question, complétez notre
formulaire
contact.